Gérer des locations de vacances en France nécessite une compréhension approfondie des réglementations fiscales locales, en particulier de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ce guide complet aidera les gestionnaires de propriétés à s’y retrouver dans la fiscalité française des entreprises.
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises?
La CFE est une taxe annuelle qui s’applique à toutes les entreprises enregistrées en France, y compris aux loueurs en meublé non professionnels (statut LMNP). Cette taxe doit être payée avant le 15 décembre de chaque année et est considérée comme une activité commerciale d’un point de vue fiscal.
Principales considérations pour les gestionnaires immobiliers
Évaluation de l’obligation fiscale
Les gestionnaires immobiliers doivent comprendre que leur assujettissement à la CFE dépend de plusieurs facteurs, dont le chiffre d’affaires annuel et certains critères locaux.
La taxe est calculée sur la base de deux composantes principales : la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CET (Contribution Économique Territoriale).
Exonérations importantes
Il existe plusieurs exonérations que les gestionnaires immobiliers doivent connaître :
- Les activités commerciales de la première année sont exonérées.
- Les recettes annuelles inférieures à 5 000 euros donnent droit à l’exonération.
- Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux hébergements touristiques classés.
CFE vs taxe d’habitation
Exclusivité mutuelle
L’un des aspects les plus importants à comprendre pour les gestionnaires immobiliers est que la CFE et la taxe d’habitation s’excluent mutuellement. Un bien immobilier ne peut pas être soumis aux deux taxes simultanément.
Détermination de l’usage de la propriété
L’obligation fiscale dépend de l’utilisation faite de la propriété :
- Si les propriétaires n’utilisent jamais la propriété à titre personnel, ils paient la CFE
- Si les propriétaires occupent occasionnellement la propriété, ils paient la taxe d’habitation.
Pour en savoir plus, lisez l’article suivant :
Comment se conformer aux obligations légales pour la location saisonnière en France
Gestion de la conformité fiscale
Exigences en matière de documents
Les gestionnaires de propriété doivent tenir des registres détaillés :
- Calendriers de location
- Calendriers d’occupation
- Registres des revenus
- Preuves d’utilisation de la propriété
Assistance professionnelle
En matière de fiscalité, il est essentiel de :
- Consulter les autorités fiscales pour obtenir des éclaircissements
- Demander l’avis d’un professionnel de la comptabilité
- Conserver une trace de toute la correspondance relative à la fiscalité
Conclusion
Comprendre la cotisation foncière des entreprises est crucial pour réussir la gestion d’une location de vacances en France. Les gestionnaires de propriété doivent soigneusement évaluer leur situation spécifique, tenir à jour leurs registres et s’assurer qu’ils respectent toutes les obligations fiscales afin d’éviter les pénalités et d’exploiter leur entreprise de manière efficace.
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